Conditions Générales de vente

AVIS DE DESENGAGEMENT DE RESPONSABILITE : Les points de vue, commentaires et autres renseignements diffusés sur nos sites ont pour seul but d'informer le visiteur. En aucun cas, ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic et ne doivent pas être considérés comme tels. En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord votre médecin ou professionnel de santé de manière á évaluer correctement votre état et vos besoins.

• Article 1 - Prix
• Article 2 - Commande
• Article 3 - Validation
• Article 4 - Annulation de commande
• Article 5 - Disponibilité
• Article 6 - Paiement
• Article 7 - Sécurisation
• Article 8 - Livraison
• Article 9 - Droit de rectification
• Article 10 - Service Clientèle
• Article 11 - Propriété Intellectuelle
• Article 12 - Responsabilité
• Article 13 - Garantie
• Article 14 - Droit Applicable - Litiges
• Article 15 - Informations Nominatives
• Article 16 - Mentions Légales

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.3 - La boutique ITN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 -Les produits demeurent la propriété de la sarl ITN jusqu'au complet encaissement du prix.

Retour Haut de Page

• Article 2 - Commande

  Les commandes sont à passer sur le site Internet : http://www.labo-itn.com.Les informations contractuelles sont présentées en langue française et italienne.

Retour Haut de Page

• Article 3 - Validation

  Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la sarl ITN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la sarl ITN et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre la sarl ITN et son client.

Retour Haut de Page

• Article 4 - Annulation de commande

  La sarl ITN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Retour Haut de Page

• Article 5 - Disponibilité

  En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande.

Retour Haut de Page

• Article 6 - Paiement

  Le règlement de vos achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal) ou par Carte Bleue.
  Dans le cas d'un règlement par Chèque , la sarl ITN procèdera à la livraison après réception et encaissement de votre Chèque (pour tout règlement par Chèque d'un montant supérieur à 150 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité). Nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de règlement ralentit le cursus de traitement de votre commande.

Retour Haut de Page

• Article 7 - Sécurisation

  Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation . Lors d'un règlement par Carte Bleue, vous serez redirigés vers le site internet de notre banque (CIC) qui se chargera du règlement, puis vous serez redirigés vers notre site.
  Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, la sarl ITN ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

Retour Haut de Page

• Article 8 - Livraison

  I - Généralités : Les produits achetés à la sarl ITN font l'objet d'une livraison par la Poste, en Colissimo suivi pour la France et l ‘Europe.
  II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…).
  Dans le cas d'anomalie, ITN s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, le numéro de colissimo, à ITN - BP 324 – 83703 SAINT RAPHAEL CEDEX - FRANCE, par mail,ou téléphone au 04 94 55 12 45.
  La sarl ITN pourra vous demander de lui retourner les produits concernés Dans le cas de retour par la poste, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatifs de la Poste. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés. Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec la facture d'achat originale.
  III - Colis non reçus : Vous disposez d'un délai de 20 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

Retour Haut de Page

• Article 9 - Droit de rectification I – Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par la sarl ITN et ce, dans un délai de 8 jours pour les paiements par carte et de 30 jours pour les paiements par chèque. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Les produits peuvent être expédiés à ITN - BP 324 – 83703 SAINT RAPHAEL CEDEX - FRANCE.
  Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
  II - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Retour Haut de Page

• Article 10 - Service Clientèle

  Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
  Tél :04 94 55 12 45
  Adresse : ITN - BP 324 – 83703 SAINT RAPHAEL CEDEX - FRANCE
  Email :itnfrance@wanadoo.fr

Retour Haut de Page

• Article 11 - Propriété Intellectuelle

  Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site \"labo-itn.com\" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ITN sarl.

Retour Haut de Page

• Article 12 - Responsabilité

  Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par Email : itnfrance@wanadoo.fr.
  La sarl ITN ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.
  Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "labo-itn.com" ou provenir d'autres sites. La sarl ITN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
  Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs. D'aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels.
  En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé. Bien que nous procédions avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements rendus disponibles sur ce site, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements.
  Nos produits sont des compléments d’hygiène de vie et non des médicaments et ne peuvent nullement être considérés comme tels. Ils ne peuvent et ne doivent donc pas remplacer votre traitement habituel.

Retour Haut de Page

• Article 13 - Garantie

  Les produits achetés sur "labo-ITN.com" donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
  Les garanties ne couvrent pas:
  - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. (conditions de stockage).
  - les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation.

Retour Haut de Page

• Article 14 - Droit Applicable - Litiges

  Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Fréjus ou Draguignan (France) seront compétents.

Retour Haut de Page

• Article 15 - Informations Nominatives

  La sarl ITN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
  Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la sarl ITN que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
  En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier (ITN - BP 324 – 83703 SAINT RAPHAEL CEDEX - FRANCE). Email : itnfrance@wanadoo.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.




Retour Haut de Page

• Article 16 - Mentions Légales

  Le Site : http://www.labo-itn.com est une publication de : SARL ITN BP 324 – 83703 SAINT RAPHAEL CEDEX - FRANCE
  Enregistrement à la CNIL sous le n° 1191590.
  RC : 45188031400013
  N° TVA intracommunautaire : FR9145188031400013
  Directrice de la rédaction : Caroline BOULANGER
  Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site contacter nous à : itnfrance@wanadoo.fr
  Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : Copyright SARL ITN 2006. Tous droits d'auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à la rédaction : ITN - BP 324 – 83703 SAINT RAPHAEL CEDEX – France.
  Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de SARL ITN. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en écrivant à: ITN - BP 324 – 83703 SAINT RAPHAEL CEDEX - FRANCE.